J.O. 220 du 20 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15520

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Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0201071A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 septembre 2002, il est mis fin, à compter du 2 juillet 2002, aux fonctions de sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer exercées par M. Verdier (Jean-François), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.